Conditions commerciales générales pour les clients de la boutique en ligne www.cinepel.ch de Cinepel SA Neuchâtel
(Cinémas de Neuchâtel : Apollo 1/2/3, Arcades, Bio, Rex Studio - Cinémas La Chaux-de-Fonds : Scala 1/23, Plaza, Eden)

Conclusion du contrat / paiement
Les présentes Conditions commerciales générales s’appliquent pour le recours à des services par le biais du compte d’utilisateur Internet de clients de Cinepel SA (www.cinepel.ch). Les clients (ci-après nommés « utilisateurs ») ont la possibilité d’acquérir des billets de cinéma print@home pour toute séance proposée par Cinepel SA, dans la mesure des places disponibles, par le biais d’un compte personnel et en payant avec la carte d’un institut bancaire (Visa, Mastercard, Postcard) ou avec la Carte BCN (Cinéfidélité) de Cinepel SA, achetée au préalable. Le coût par billet est indiqué à l’utilisateur dans le cadre du processus d’achat dans la boutique en ligne www.cinepel.ch. La TVA de 2,5% et la taxe sur le spectacle sont comprises dans le prix du billet. Pour les séances en 3D un supplément de CHF 2.00 s’ajoute au prix du billet (lunettes 3D excl.) En cas de paiement avec une carte (Visa, Mastercard, Postcard), plusieurs billets de différentes catégories de prix peuvent être achetés pour la même séance. En cas de paiement avec la Carte BCN (Cinéfidélité) un seul billet peut être acheté par séance et par transaction. Il n’est pas possible de combiner les deux méthodes de paiement. Le contrat est réputé conclu avec l’envoi de la commande par l’utilisateur. Cinepel SA ne peut pas reprendre, racheter ou échanger des billets achetés par un utilisateur sur Internet. Dès que le paiement électronique a été transmis, l’utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation d’achat. Cinepel SA se réserve le droit de limiter ou de ne pas proposer certaines procédures de paiement.

Responsabilité
L’utilisateur assume la responsabilité du choix du film, de l’horaire de la séance, du nombre de billets, de la version linguistique et du respect de l’âge minimal autorisé pour le film qu’il choisit. Cinepel SA se réserve le droit de refuser l’accès à la salle, sans remboursement du prix du billet, à un client qui n’a pas atteint l’âge minimal requis pour le film concerné. Si, lors de l’achat d’un ou de plusieurs billets, un client se trompe dans le choix du film ou de la séance, les billets ne seront pas remboursés. Un droit de remboursement n’est garanti qu’en cas de problèmes techniques sérieux de l’équipement de Cinepel SA qui empêcheraient la poursuite de la projection. Aucun autre dédommagement n’est accordé. Les informations sur les films programmés dans les cinémas de Cinepel SA se trouvent sur le site Internet www.cinepel.ch. Les détenteurs d’une Carte BCN (Cinéfidélité) sont tenus de présenter ladite carte ainsi que le billet print@home au personnel du cinéma pour contrôle. Après la séance pour laquelle ils ont été achetés, les billets correspondants sont réputés échus et ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. Pour éviter tout abus par des tiers non autorisés en rapport avec un compte d’utilisateur, l’utilisateur est responsable de la garde et de la protection du mot de passe de son compte et de ses données d’accès. La responsabilité de l’utilisateur est engagée en cas de services et de produits commandés par des tiers non autorisés suite à un comportement négligent concernant les données d’accès au compte d’utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de protéger son billet print@home de tout abus éventuel (par exemple copie, modification ou impression par des personnes non autorisées). Il est interdit de revendre des billets print@home. Les billets imprimés doivent être conservés de manière à ce que toutes les indications sur lesdits documents restent bien lisibles, notamment le code barre.

Protection des données
Les données concernant le client saisies dans le compte d’utilisateur sont traitées par Cinepel SA avec le plus grand soin et stockées dans le respect des directives de la loi sur la protection des données. Cinepel SA n’enregistre aucun numéro de carte de crédit sur ses serveurs. Cinepel SA n’assume aucune responsabilité pour des dommages causés suite à l’accès de personnes non autorisées à ses banques de données. Par ailleurs, Cinepel SA n’assume aucune responsabilité pour des dommages causés suite à des erreurs commises par des entreprises tierces chargées du processus de vente des billets. Après avoir ouvert un compte personnel d’utilisateur, l’utilisateur reçoit automatiquement par courrier électronique la newsletter hebdomadaire de Cinepel SA. L’utilisateur peut y renoncer en tout temps par le biais de son compte.

Sur ordre des Autorités, les données ci-dessus pourront être communiquées.

Dispositions finales
Les présentes Conditions commerciales générales sont soumises au droit suisse.